Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site La Paroissienne. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identification de l’entreprise
Le site La Paroissienne est édité par la société HAUT&CO,
- Siège social : 290 route des Éguilles, 06470 Beuil, France
- SIREN : 931 346 837
- SIRET : 931 346 837 00012
- RCS : 931 346 837 R.C.S. Nice
- Numéro de TVA : FR46931346837
- Email : contact@laparoissienne.com
- Téléphone : 0635131193
2. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Paroissienne. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent être modifiées sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître en raison des réglages de votre écran ou des variations de production. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
4. Commandes
Pour passer commande sur La Paroissienne, vous devez :
- Créer un compte sur notre site.
- Ajouter les produits souhaités à votre panier.
- Valider votre commande après avoir revu les détails (quantité, prix, etc.).
- Fournir les informations de livraison et de paiement.
Vous recevrez un email de confirmation une fois la commande validée. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont gratuits, sauf mention contraire. La Paroissienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard)
- PayPal
Le paiement est dû au moment de la commande. En cas de refus de la part de votre banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 5 à 16 jours ouvrables, à compter de la confirmation de la commande. La Paroissienne ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, intempéries, grèves).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
9. Retours et échanges
En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Pour organiser un retour, veuillez nous contacter à contact@laparoissienne.com. Les articles personnalisés ne sont pas éligibles au retour ou à l'échange.
10. Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut ou vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'article.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété de La Paroissienne ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Paroissienne.
12. Protection des données personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@laparoissienne.com.
13. Responsabilité
La Paroissienne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou autres préjudices causés par l’utilisation de notre site ou de nos produits.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux français compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@laparoissienne.com
- Téléphone : 0635131193